Que ce soit d’un commun accord ou par obligation, quand deux parents divorcent, les enfants sont atteints. Mis à part la difficulté d’adaptation, il y a les lois qui changent un peu les droits des enfants concernés. Pour bien comprendre, on vous a regroupé les conséquences majeures qu’évoque le droit français à propos du divorce des parents sur les enfants.
Le lieu d’hébergement définitif ou provisoire de l’enfant
Quand il y a divorce pour faute adultère ou pas, la garde doit être accordée à l’un des parents. Les conditions pour choisir ledit parent sont diverses et vous pouvez en prendre connaissance sur droits.fr. Ce qui est sûr, tout se passe dans l’intérêt de l’enfant en premier. Le droit de garde du père peut dominer si les parents ont décidé sans jugement qui a la garde de l’enfant de commun accord. Le juge peut aussi trancher s’il y a recours à la justice. Sachez toutefois qu’en cas de divorce pour faute adultère, l’enfant n’habite pas systématiquement chez le parent victime. C’est un cas qui s’étudie minutieusement.
La loi française précise que l’enfant donne son avis selon l’âge. S’il est mineur, il doit remplir un formulaire pour exprimer ses préférences. Le juge en tiendra compte pour donner le droit de garde du père ou de la mère. Dans certains cas, et la majorité d’ailleurs, le parent chez qui l’enfant ne réside pas exerce toujours son autorité parentale et a le droit de visite. Il y a des cas rares où le juge retire l’autorité parentale à l’un des époux divorcés s’il juge cela mieux pour l’enfant. L’enfant peut aussi habiter en alternance chez les deux parents s’ils en sont capables et dans de bonnes conditions.
La gestion de l’éducation de l’enfant
Le droit français regroupe la participation à l’éducation de l’enfant dans la pension alimentaire. Le parent qui n’a pas le droit de garde est tenu de verser une pension alimentaire, surtout si le parent qui garde l’enfant le réclame. De la sorte, les deux parents participent ensemble à l’entretien de l’enfant. Le montant peut être fixé par le juge s’il y a un recours à la justice. Il existe aussi la pension alimentaire majeure pour les enfants majeurs qui n’arrivent pas encore à se prendre en charge tout seul. Dans le cas de la garde alternée, il n’y a souvent pas de pension alimentaire majeure ou mineure. L’enfant vit chez les deux parents tout au long de l’année. On priorise les longues durées pour ne pas affecter la scolarité de l’enfant.
Dans tous les cas, les enfants subissent très souvent la garde alternée 2 écoles différentes. La garde alternée 2 écoles différentes veut dire que l’enfant est inscrit dans deux écoles différentes. Pendant la première partie de l’année, il va dans la première école en vivant chez l’un des parents. Puis à la seconde moitié de l’année, il intègre la seconde école en vivant chez le second parent. La garde alternée 2 écoles différentes n’est pas très prisée, car cette situation d’instabilité perturbe les enfants.
En résumé, le divorce pour faute adultère ou tout autre divorce affecte inévitablement les enfants. Lorsqu’ils sont majeurs, leur position est plus prise en compte. Est décidé sans jugement qui a la garde et qui versera la pension alimentaire ou le juge intervient si nécessaire.